Likhom.com:
Conditions générales de Vente
MENTIONS LEGALES
PREAMBULE
DECLARATION DES PARTIES
CONDITIONS GENERALES
D'UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE
VENTE
MENTIONS
LEGALES
Directeur de publication : Un site édité par FLB NET
FLB NET est une SARL au capital de 10000 euros, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de CARPENTRAS sous le n°433631140.
Code NAF 741G
Sise au 1380, route de Patris, 84210
Pernes-les-Fontaines.
Le site Internet www.likhom.com est actuellement hébergé par OVH sur un serveur
dédié.
OVH : http://www.ovh.com
140 quai du Sartel 59100 Roubaix
Le site Likhom fait l'objet d'une déclaration n° 808681, auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous
informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression de votre contribution à ce service Internet.
Pour exercer ce droit, vous pouvez modifier vos informations à partir de votre
« mini-site » ou envoyer un courrier à : FLB NET, 1380, route de Patris, 84210 Pernes-les-Fontaines. France.
Droits photos copyright fotolia.com
PREAMBULE
Ces conditions générales sont rédigées dans le seul but d'arbitrer d'éventuels
désaccords entre les propriétaires « l'annonceur » et l'entreprise « FLB NET ».
Cependant, nous souhaitons privilégier l'arrangement à l'amiable en cas de litige.
FLB NET n'intervient en aucun cas
lors de la recherche d'une location ni dans la transaction. Sa seule fonction
est de diffuser sur son site, un choix d'annonces de locations de vacances.
FLB NET s'engage à créer pour chaque
adhérent un mini site complet de plusieurs pages dont le contenu doit valoriser
l’hébergement, mais aussi fournir à l'internaute toutes les informations
susceptibles d'orienter au mieux son choix dans un hébergement.
Un adhérent est entièrement responsable des textes et des informations qu'il
affiche sur son mini site. La responsabilité de Likhom ne peut en aucun cas
être engagée en cas de litige entre les prestations décrites par un adhérent
sur son mini site Likhom et les prestations rencontrées par un internaute lors
de son séjour dans un hébergement.
FLB NET est également spécialisé dans la
publication d'annonces immobilières de biens de charme et de prestige. Le
contenu des annonces reste sous la responsabilité des propriétaires.
FLB NET n'intervient en aucun cas lors des transactions. Sa seule fonction est
de diffuser sur son site, un choix d'annonces de vente de biens de prestige et
de charme.
DECLARATION
DES PARTIES
Les parties déclarent savoir qu’Internet est un réseau mondial associant des
ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné
à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de
fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet
l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets
indépendants. L'accès au réseau est ouvert à tout utilisateur ayant obtenu une
adresse auprès d'un organisme accrédité. La gestion est décentralisée en
réseaux interconnectés.
Les parties déclarent savoir que le fonctionnement d'Internet repose sur la
coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il y ait aucune
obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre eux.
Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des
politiques d'utilisation propres.
Nul ne peut garantir le fonctionnement d'Internet dans son ensemble.
En application de la loi informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l'informatique ne doit porter
atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée,
ni aux libertés individuelles ou publiques.
En application de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 et de la loi 2004-575 du
21 juin 2004 la communication au public par voie électronique est libre, et
l'exercice de cette liberté ne peut être limité que d'une part, par le respect
de la dignité humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère
pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et d'autre part,
par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public,
par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi
que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la
production audiovisuelle.
Cookies.
Likhom.com à l'autorisation d'utiliser des cookies sur son Portail. Les cookies
utilisés par Likhom ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des
informations nominatives sur les visiteurs. Les cookies sont des fragments
d'information conservés sur l'ordinateur de l'Utilisateur qui ont pour objet de
faciliter la navigation, personnaliser l'information et analyser les
prestations et l'audience du site web. Le cas échéant, si vous ne souhaitez pas
recevoir de cookies de likhom, nous vous invitons à configurer votre navigateur
pour qu'il vous demande votre accord avant de stocker sur votre disque de
nouveaux cookies, sachant que la désactivation des cookies peut entraîner un
mauvais fonctionnement de la page web. (Un "cookie" est un fichier
texte dans lequel de courtes informations sont enregistrées par les sites que
vous visitez. Ces informations sont en général relatives à la navigation de
votre ordinateur sur internet. Seul vous-même et le site qui a enregistré ces
informations peuvent les lire. Vous pouvez lire le fichier, le détruire, et
sous certaines conditions le modifier. De plus, il ne peut pas contenir de
virus ni être exécuté, il n'est pas actif.)
CONDITIONS
GENERALES D'UTILISATION
1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les
conditions et modalités de consultation et d'utilisation du site Likhom édité
par FLB NET. Le simple fait de consulter ou d'utiliser le site Likhom, vaut
acceptation de votre part sans réserves des présentes conditions générales
d'utilisation.
2. COMPORTEMENT A RESPECTER PAR L'INTERNAUTE
Vous vous engagez à naviguer sur le site Likhom en respectant les consignes qui
apparaissent sur votre écran.
Vous vous interdisez de faire un usage du site Likhom et des services proposés
sur ce site qui contreviendrait a la réglementation en vigueur, aux règles de
bonne conduite sur l'Internet (http://www.sri.ucl.ac.be/rfc1855.fr.html) et
plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la
réputation ou à l'image de FLB NET, en particulier de
- procéder à l'envoi non
sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse
et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
- et plus généralement collecter
les coordonnées personnelles diffusées sur le site Likhom aux fins,
notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent
être contactés pour des motifs autres que l'objet de leurs annonces par
quelque moyen que ce soit.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez que le site Likhom et son contenu sont légalement protégés en
application du droit de la propriété intellectuelle, et vous vous engagez à
respecter tout droit de propriété intellectuelle, et en particulier, le droit
des marques, des brevets, des auteurs.
Les photos mises sur votre mini site Likhom doivent être votre propriété ou
avoir reçues l'aval du photographe pour figurer sur le site Likhom.
FLB NET vous autorise exclusivement :
à consulter le site Likhom et les annonces qui y sont publiées, et à imprimer,
les annonces sous réserve de conserver sur les copies imprimées l'intégralité
des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les
originaux.
Vous ne pouvez en aucun cas et notamment :
- reproduire, représenter,
utiliser, par quelque moyen que ce soit et sur tous supports et moyens de
diffusion, le site likhom.fr et tout élément constitutif du site Likhom
(texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination
social, ou tout autre signe distinctif…), en dehors du cas autorisé
ci-dessus.
- extraire par transfert
permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au
public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement
substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le
site Likhom, ainsi que d'en faire une extraction ou une réutilisation, de
manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement
non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les
conditions d'utilisation normale.
- exploiter, commercialiser,
distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le site
likhom.fr, tout élément constitutif du site likhom.fr, les annonces et
autres bases de données présentes sur le site Likhom.
- modifier, retirer, altérer, par
quelque moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce
soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle
et de copyright figurant sur le site Likhom.
Toute
utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite.
4. RESPONSABILITE DE FLB NET
FLB NET apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du site
Likhom et en particulier des annonces. Cependant, n'ayant pas le contrôle de
toutes les données, informations diffusées sur le site Likhom, FLB NET ne
garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreurs et complètes,
ni qu'elles répondent parfaitement à vos attentes.
En conséquence, FLB NET ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage
qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du site Likhom
et/ou de son contenu, qui en serait fait.
FLB NET se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou
interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du site
Likhom sans vous en informer préalablement. FLB NET ne saurait être tenu
responsable, à votre égard ou à l'égard de tout tiers, de toute modification,
suspension, interruption du site Likhom, ni des altérations de l'accès au site
Likhom et aux services édités sur le site Likhom, pour quelque cause que ce
soit.
FLB NET vous invite à lui signaler tout problème ou contenu paraissant
illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale, présent sur le site
Likhom, par tous moyens.
En pareil cas, FLB NET pourra prendre toutes mesures qu'elle estime nécessaire
en cas d'usage non autorisé ou illicite de son site.
Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que FLB NET ne saurait être
tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle
que nature que ce soit, instituée entre un internaute et l'auteur d'une annonce
ou tout autre partenaire fournissant du contenu, ou des services sur le site
likhom.fr. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de
l'auteur ou du tiers partenaire.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
INTRODUCTION
Ces conditions générales de ventes sont rédigées dans le seul but d'arbitrer
d'éventuels désaccords entre les propriétaires « l'annonceur » et l'entreprise
FLB NET Société éditrice de Likhom.
FLB NET n'intervient en aucun cas lors de la recherche d'une location ni dans
la transaction. Sa seule fonction est de diffuser sur son site, un choix
d'annonces d’hébergements de charme.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Contrat est irrévocablement conclu par le « clic » de validation de la
commande par l'annonceur, qui a, entre les parties, la même valeur qu'une
signature.
L'annonceur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord sur les
termes et conditions du présent contrat ne nécessite pas la signature
manuscrite de ce document, la commande en ligne des produits présentés sur le
site web Likhom suffisant à former le contrat.
Toute commande passée sur le site web Likhom suppose la consultation préalable
des termes du présent contrat.
Ces termes, ainsi que les tarifs en vigueur au moment de la commande sont par
conséquent réputés acceptés sans réserve par l'annonceur, qui déclare et
reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous autres documents, qui seront
inopposables à FLB NET Société éditrice de Likhom et qui ne pourront créer
aucune obligation à sa charge.
Le fait que FLB NET ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des
dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être
interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes étaient tenues pour non valides
ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la
suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
2. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET ENGAGEMENTS
L'annonceur dispose d'identifiants strictement personnels pour accéder à son
espace membre. En conséquence, l'Annonceur s'engage à les conserver de manière
confidentielle et à supporter seul toutes les conséquences, y compris
financières, qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers.
L'annonceur s'engage à traiter comme bon lui semble avec le client de son choix
sans l'intermédiaire de FLB NET. Il garantit l'exactitude de son identité ainsi
que les descriptifs fournis. Il certifie que les photos montrant l'intérieur ou
les façades extérieures de la maison représentent fidèlement le bien mis en
location.
Il s'engage à délivrer un hébergement conforme à l'annonce publiée sur le site
et exempt de vices empêchant son usage normal et tranquille. A défaut
l'annonceur engage sa responsabilité pénale et civile.
L'annonceur s'engage à répondre aux demandes de contact reçues par e-mail, par
fax ou par téléphone dans un délai raisonnable et a informer les locataires
ayant déjà réservé d'un défaut ou d'une indisponibilité temporaire de
l'hébergement réservé, de son équipement ou de son environnement dès qu'il en a
pris connaissance.
Seule, la responsabilité de l'annonceur est engagée par son annonce, et
celui-ci dégage expressément FLB NET de toute responsabilité vis-à-vis de
tiers.
3. CONTENU DE L'ANNONCE
L'annonceur garanti que son annonce est claire, précise, loyale, véridique et
non entachée d'erreur ou d'omission à caractère trompeur ou mensonger ; ne
porte pas sur des biens contrefaits ou volés ; n'est pas constitutif de
concurrence déloyale ; ne porte pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la
réputation ou à l'image de FLB NET ; ne contient aucune allégation
diffamatoire, injurieuse, ou pouvant heurter la sensibilité de certaines
catégories de personnes ; n'est pas illicite, contraire au principe de loyauté,
à la décence, la dignité humaine, l'ordre public et aux bonnes mœurs ; et plus
généralement l'annonceur certifie que son annonce est conforme à l'ensemble des
dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et dans la
communauté européenne, et qu'elle respecte les droits des tiers.
En conséquence, l'annonceur relève FLB NET, ses sous-traitants et fournisseurs,
de toutes responsabilités, il les garantit contre toutes condamnations, frais
judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation
avec son annonce, il les indemnise pour tout dommage résultant de la violation
de la présente disposition.
Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à
sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence
de annonce, FLBNET se réserve le droit de refuser :
- Toute photo qui ne conviendrait
pas à l'éthique du site. Les photos représentant des personnes, floues ou
de mauvaise qualité pourraient ne pas être retenues sans contestation
possible de l'adhérent.
- Toute annonce, à tout moment
pour tout motifs légitimes et, notamment, toute annonce qui lui semblerait
contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à
l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les
lecteurs.
FLB NET se
réserve le droit de refuser toute annonce, même payée, moyennant restitution du
prix. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à
l'indemnité.
4. SUSPENSION ET RESILIATION
Si vous ne respectez pas tout ou partie des conditions générales de vente ou si
FLB NET pense que vos agissements sont susceptibles d'engager sa responsabilité
ou de mettre en danger le bon fonctionnement du site, ou en cas de fraude ou de
déloyauté manifeste, FLB NET se réserve le droit de suspendre à tout moment
temporairement ou définitivement votre inscription, ainsi que la publication de
vos annonces.
Ladite suspension vous sera notifiée par e-mail et prendra effet immédiatement,
sauf si les agissements qui vous sont reprochés concernent la non-conformité
des annonces publiées aux conditions générales de vente.
En pareil cas, FLB NET vous adressera un e-mail auquel vous devrez répondre
dans les plus brefs délais en apportant a FLB NET
toute justification indiquant que les informations en la possession FLB NET
sont erronées.
En l'absence de justification apportée ou, si les justifications ne suffisent
pas à rendre l'annonce conforme aux conditions générales de vente, votre
annonce pourra être supprimée par FLB NET et votre annonce pourra être
suspendue immédiatement et sans possibilité de recours pour vous, quelle qu'en
soit la raison.
En tout état de cause, dans ces hypothèses, vous ne pourrez pas revendiquer un
quelconque droit à être remboursé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des
dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Sauf faute lourde, l'éditeur FLB NET, ses sous-traitants et fournisseurs ne
seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait
d'erreurs ou d'omissions dans la parution ou la traduction d'une annonce, de
tels événements ne pourront en aucun cas justifier un refus de paiement, même
partiel, ni ouvrir droit à une annonce aux frais de l'Editeur, ou à une
indemnisation sous quelques forme que ce soit.
Ni l'annonceur d'une part, ni l'éditeur FLB NET, ses sous-traitants ou
fournisseurs, d'autre part, ne pourraient être tenus pour responsables de tout
retard, inexécution ou autre manquement à leurs obligations au titre des
présentes qui résulterait, directement ou indirectement, d'un événement
échappant à leur contrôle raisonnable, et n'aurait pas pu être évité à l'aide
de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens
commercialement raisonnables, ou qui ne résulterait pas d'une faute grave de
leur part.
L'annonceur se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la parution de son
annonce, sans être tenus de verser à l'éditeur une indemnité de quelque nature
que ce soit.
L'éditeur se réserve le droit de supprimer toute annonce de son site Internet
dans le cas où il juge cette suppression nécessaire. Cette suppression peut par
exemple être nécessaire si l'éditeur reçoit des plaintes répétées de la part
des Utilisateurs du Site.
En cas de suppression d'une annonce, l'éditeur remboursera au prorata
l'abonnement de l'annonceur.
6. DISPONIBILITE DU SERVICE ET DU SITE
FLB NET s'engage à tout mettre en œuvre afin d'assurer la mise en ligne des
annonces lors de votre commande en ligne, dans la mesure où votre annonce
respecte l'intégralité des conditions énoncées à l'article 3 ci-dessus.
(Contenu de l'annonce)
Pour le bon fonctionnement du service et du site, FLB NET se réserve le droit
d'en interrompre l'accès pour procéder à des opérations de maintenance et/ou de
test. FLB NET s'efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations
pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte
utilisation. La responsabilité de FLB NET ne pourra en aucun cas être
recherchée de ce fait.
Si pour des raisons techniques, votre annonce ne pouvait être publiée sur notre
sites vous ne pourriez prétendre à un quelconque remboursement ou
dédommagement.
7. LIENS VERS LES SITES PERSONNELS
Vous bénéficiez d'un lien de votre annonce vers votre site personnel.
Nous vous invitons à insérer un lien Likhom dans votre site personnel.
8. CONDITIONS D'ADHESION ET RESILIATION
L'adhésion à l'annuaire Likhom est à durée déterminée.
La reconduction de l'abonnement pour une durée égale n'est pas tacite.
9. CONDITIONS DE PAIEMENT
Une annonce ne peut être publiée qu'après le paiement total du prix de
l'abonnement, les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes
comprises
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en
euros ; FLB NET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment
de l'enregistrement de son inscription.
Le règlement s'effectue par cartes bancaires « PAYBOX SERVICES » ou
« PAYPAL » paiements sécurisés du e-commerce. Le paiement par chèque
est limité aux chèques français.
Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix de son inscription, y
compris les taxes.
10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION - LOI APPLICABLE
Toutes contestations qui pourraient survenir a l'occasion de l'interprétation
de l'acceptation de l'exécution des présentes, quel que soit le lieu de
souscription, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les
parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois
(3) mois à compter de l'information d'une telle contestation, les tribunaux
d'Avignon seront seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de
pluralité de défendeurs, ou en cas de procédure d'appel conservatoire, en
référé ou par requête.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
11. APPRECIATIONS DES VACANCIERS
FLB NET donne la possibilité aux vacanciers d'annoter et de commenter librement
les annonces sur son site, les utilisateurs du site ayant séjourné dans la
propriété de l'annonceur et seulement ceux ayant séjourné dans la propriété
pourront déposer une opinion sur l'annonce de cet annonceur.
L'annonceur sera informé et aura un droit de réponse, le commentaire et la
réponse seront visibles par les autres touristes après validation par FLB NET.
L'annonceur aura le choix soit :
- d'afficher l'ensemble des
commentaires et réponses,
- de n'afficher aucun
commentaire, dans ce cas il sera noté que l'annonceur souhaite n'afficher
aucun commentaire (le but étant de différencier l'absence de commentaires
et le refus d'affichage de commentaires).
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